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2003036269 BE

2003036269 16 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce concerne Vlaamse Zwemfederatie VZW concernant et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mai 1997.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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