2003036238
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2003036238 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juin 1994 relatif aux conventions environnementales. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036238
Art. 1 2003036238 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juin 1994 relatif aux conventions environnementales. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-12-20/49 , art. 10, 002; En vigueur : 21-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2013 publié le 11-02-2014