2003036237
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2003036237 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036237
Art. 1 2003036237 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-10-03/03 , art. 31,2°, 002; En vigueur : 13-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2014 publié le 03-11-2014