2003036231
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2003036231 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en communication et activation. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036231
Art. 1 2003036231 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en communication et activation. (Traduction)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-12-09/23 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-12-2009 publié le 11-01-2010