2003036222
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2003036222 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 24-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036222
Art. 1 2003036222 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 24-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-01-23/39, art. 23, 002; En vigueur : 24-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-01-2004 publié le 24-02-2004