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2003036165 BE

2003036165 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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