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2003036146 BE

2003036146 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003036146

Texte

[Abrogé par] <AGF 2013-07-12/07 , art. 44, 007; En vigueur : 11-08-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 01-08-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2012 publié le 06-08-2012

Articles modifiés

3; 5

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2011 publié le 05-12-2011

Articles modifiés

3; 4; 5; N1

Arrêté gouvernement flamand du 20-05-2011 publié le 17-06-2011

Articles modifiés

1; 4; 5; 9; 14; 15; 15bis; 16; N3; N4

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006

Articles modifiés

1; 2; 15

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-2006 publié le 14-07-2006

Articles modifiés

3; 4; 5; N1

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004

Articles modifiés

1; 2; 15 Entrée en vigueur à déterminer.

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