2003036145
BE
BE
2003036145 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 21-11-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036145
Art. 1 2003036145 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 21-11-2008).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43 , art. 22, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2008 publié le 21-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2004 publié le 10-11-2004
ART MODIFIE: 20