2003036143
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2003036143 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036143
Art. 1 2003036143 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-06-13/51 , art. 8, 004; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-06-2008 publié le 21-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-02-2007 publié le 24-07-2007
ART MODIFIE: 1N1
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006
Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2004 publié le 11-06-2004
ART MODIFIES: 25; 26