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2003036141 BE

2003036141 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016)

26 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (26)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

Texte législatif (26 Articles)

BE Justel 2003036141
Article 1 2003036141 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90 , art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

TITRE II. - Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées.

CHAPITRE Ier. - Agrément et demande.

I.1. PROCEDURE DE DEMANDE. 2015-12-18/90 , art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

BE Justel 2003036141
Art. 26 2003036141 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90 , art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

ANNEXE. 2015-12-18/90 , art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Art. N.

<Abrogé par AGF 2015-12-18/90 , art. 45, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Signatures

Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,

L. SANNEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, notamment les articles 4, 11 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 juillet 1993, 8 mars 1995 et 17 décembre 1999;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, donné le 3 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 9 mai 2003;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2003, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 26-02-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2013 publié le 08-08-2013

Article modifié : 15

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Article modifié : 1

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