Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003036116 BE

2003036116 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait. (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003036116
Art. 1 2003036116 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait. (Traduction). Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. Dans les articles 3 et 5 de l'arrêté du Collège n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande, M. Robert Delathouwer est remplacé par M. Pascal Smet.

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

P. SMET

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Décide,

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →