2003036103 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

(en millier d'euros)

Repartition de Repartition a

- -

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

- - - - - - - -

69 9 01.01 7.199 62 2 53.01 1.200

62 2 63.03 1.100

62 2 63.04 1.300

64 5 73.17 500

64 6 73.01 3.099

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2003.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 57;

Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 septembre 2003;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné les 1er et 15 septembre 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technique;

Après délibération,

Arrête