2003036083
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2003036083 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036083
Art. 1 2003036083 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieure
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-01-26/52 , art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2007 publié le 18-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-06-2006 publié le 09-08-2006
Articles modifiés
1; 8; 9
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 08-07-2004
Articles modifiés
6; 8; 1