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2003036081 BE

2003036081 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003036081

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05 , art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2013 publié le 20-06-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-07-2010 publié le 10-09-2010

Articles modifiés

14; 26

Arrêté gouvernement flamand du 22-09-2006 publié le 08-12-2006

Articles modifiés

1; 3; 4; 9BIS; 11; 13; 14; 16; 18; 19

Articles modifiés

21; 26; 20; 24; 27

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