2003036011
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2003036011 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, ° 6 et 17, ° 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003036011
Art. 1 2003036011 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, ° 6 et 17, ° 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-11-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 30-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-11-2004 publié le 30-11-2004