Legislator Jurisprudence & Législation
2003036008 BE

2003036008 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 18-10-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003036008

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-07-14/20 , art. 60, 011; En vigueur : 28-10-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2017 publié le 18-10-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014

Articles modifiés

1; 10; 25; N3

Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2014 publié le 22-10-2014

Articles modifiés

6; 8

Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2013 publié le 13-02-2013

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 15-07-2011

Articles modifiés

6; 29bis; N2

Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 02-09-2009

Articles modifiés

10; 11; 20bis

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

1; 2; 3; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 15

Articles modifiés

17; 19; 22; 23; 27

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2006 publié le 16-05-2006

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004

Article modifié : 3

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →