2003035996 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-08-2017)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-07-14/14 , art. 5, 003; En vigueur : 04-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-2017 publié le 25-08-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

3N; 5N; N6