2003035993
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2003035993 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 25-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035993
Art. 1 2003035993 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 25-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-06-18/02 , art. 7, 003; En vigueur : 05-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-06-2021 publié le 25-06-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2006 publié le 16-06-2006
Articles modifiés
4; 9