2003035992
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2003035992 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). (<Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 316, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 15-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035992
Art. 1 2003035992 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). (<Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41 , art. 316, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 15-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-06-20/28 , art. 12, 005; En vigueur : 25-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 15-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014
Article modifié : N2
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2009 publié le 02-09-2009
Article modifié : 17
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 5; 7; 9; 10; 21; 4; 6
Articles modifiés
11; 12; 13; 16; 18; 21; 25; 26; 28
Articles modifiés
30; 31; 32; 33; N1; 1; 8
Arrêté gouvernement flamand du 20-08-2007 publié le 04-10-2007
Article modifié : N1