2003035949
BE
BE
2003035949 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004 (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035949
Art. 1 2003035949 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004 (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48 , art. 176, 15°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007