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2003035939 BE

2003035939 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019)

44 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (44)

Texte législatif (44 Articles)

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE II. - Organisation de l'administration flamande.

BE Justel 2003035939

1 .

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE III. - Agences autonomisées internes.

Section 1re. - Agences autonomisées internes sans personnalité juridique.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2015-06-26/01 , art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2015>

Section 2. - Agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE IV. - Agences autonomisées externes.

Section 1re. - Champ d'application.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

Section 2. - Participation dans d'autres personnes morales.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

Section 3. - Les agences autonomisées externes de droit public.

Sous-section 1re. - Définition et création.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

Sous-section 2.

<Abrogé par DCFL 2015-06-26/01 , art. 8, 012; En vigueur : 01-01-2015>

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

Sous-section 5.

<Abrogé par DCFL 2019-03-29/45 , art. 127, 017; En vigueur : 01-01-2020>

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

Section 4. - Les agences autonomisées externes de droit privé.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE V. - Participation de la Communauté flamande et de la Région flamande dans d'autres personnes morales.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VI. - Contrôle interne et audit interne.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VII. - Transfert de personnel, biens, droits et obligations.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE VIII. - Communication d'informations au Parlement flamand.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

CHAPITRE IX. - Dispositions abrogatoires et mesures transitoires.

BE Justel 2003035939

<Abrogé par DCFL 2018-12-07/05 , art. IV.273,2°, 016; En vigueur : 01-01-2019>

Travaux parlementaires

Session 2002-2003. Documents. - Projet de décret, 1612 - N° 1. - Rapport de l'audition, 1612 - N° 2. - Amendements, 1612 - N° 3. - Rapport, 1612 - N° 4. - Amendements proposés après introduction du rapport, 1612 - nos 5 et 6. - Texte adopté en séance plénière, 1612 - N° 7. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 9 juillet 2003.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret cadre politique administrative.

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2021 publié le 29-01-2021

Articles modifiés

5; 8; N

Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 29-05-2019

Articles modifiés

24; 25; 26 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

Articles modifiés

24; 25; 26; 1-23; 27-30

Décret conseil flamand du 08-06-2018 publié le 26-06-2018

Article modifié : 34

Décret conseil flamand du 04-05-2016 publié le 02-06-2016

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 09-07-2015

Articles modifiés

3; 6; 10

Décret conseil flamand du 26-06-2015 publié le 06-07-2015

Articles modifiés

4; 5/1; 8; 9; 10; 11; 12; 14-16; 23; 26; 36; 42; 43

Décret conseil flamand du 22-11-2013 publié le 09-01-2014

Articles modifiés

18; 23

Décret conseil flamand du 05-07-2013 publié le 02-08-2013

Article modifié : 34

Décret conseil flamand du 16-03-2012 publié le 30-03-2012

Articles modifiés

4; 6

Décret conseil flamand du 12-12-2008 publié le 14-01-2009

Articles modifiés

8; 9; 14; 15; 33; 34; 42

Décret conseil flamand du 19-12-2008 publié le 29-12-2008

Article modifié : 23

Décret conseil flamand du 27-04-2007 publié le 29-06-2007

Articles modifiés

23; 20

Décret conseil flamand du 22-12-2006 publié le 10-01-2007

Article modifié : 21

Décret conseil flamand du 23-06-2006 publié le 20-11-2006

Article modifié : 21

Décret conseil flamand du 15-07-2005 publié le 25-08-2005

Articles modifiés

39; 40

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 11-06-2004

Article modifié : 34

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