BE
2003035911 18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
La Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
M. P. CEYSENS.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents. - Projet de décret, n° 1671-1. - Rapport, n° 1671-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 1671-3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du midi des 8 et 9 juillet 2003.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000