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2003035905 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux [chèques-formation] pour travailleurs. (Traduction).<AGF 2013-05-17/10 , art. 22, 008; En vigueur : 01-07-2013>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 27-08-2019)
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
CHAPITRE II.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE III.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
Section 1re.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
Section 2.
<Abrogé par AGF 2013-05-17/10 , art. 25, 008; En vigueur : 01-07-2013>
<Abrogé par AGF 2013-05-17/10 , art. 25, 008; En vigueur : 01-07-2013>
CHAPITRE IV.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
CHAPITRE V.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
CHAPITRE VI.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
CHAPITRE VII.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
1 .
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE VIII.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE VII/1.
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 17, 011; En vigueur : 01-09-2019>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
<Abrogé par AGF 2019-05-17/61 , art. 18, 011; En vigueur : 01-09-2020>
Signatures
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 mars 1984 portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi, notamment l'article 4, tel que modifié par l'article 66 du décret du 27 juin 2003 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, donné le 4 juin 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mai 2003;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 5 juin 2003;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Vu l'urgence;
Considérant que des mesures s'imposent d'urgence pour renforcer les efforts de formation en Flandre;
Considérant que les instruments des chèques-formation et chèques-accompagnement doivent être opérationnels avant le début de la prochaine année scolaire; qu'à cet effet il est impératif que les démarches administratives, communicatives et opérationnelles requises puissent être faites dans le respect des règles en matière d'adjudication publique;
Sur la proposition du Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme et du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 27-08-2019
Articles modifiés
2-4; 13-12/1; 1; 5-12; 14; 15
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 26-08-2019
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2015 publié le 12-03-2015
Articles modifiés
1; 7; 8; 12
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2013 publié le 11-07-2013
Articles modifiés
1; 2; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 12
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-2010 publié le 06-08-2010
Articles modifiés
1; 3; 7; 8; 12/1
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2010 publié le 22-07-2010
Articles modifiés
3; 5; 13
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2006 publié le 14-12-2006
Articles modifiés
1; 2; 3; 4
Arrêté gouvernement flamand du 23-09-2005 publié le 30-11-2005
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 27-08-2004 publié le 06-12-2004
Articles modifiés
4; 5
Arrêté gouvernement flamand du 27-08-2004 publié le 28-09-2004
Articles modifiés
1; 5; 6