BE
2003035891 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2002-2003 du Parlement flamand. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
La session 2002-2003 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2003.
Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête