2003035876
BE
BE
2003035876 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035876
Art. 1 2003035876 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2008-11-21/42 , art. 12, 003; En vigueur : 27-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2008 publié le 17-12-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006
Arrêté gouvernement flamand du 02-09-2005 publié le 27-09-2005
ART MODIFIES: 8.1-8.4; 8.7; 13.1; 13.2; N1; N2