2003035874 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement. (Traduction).

Texte

Article1. Article unique. L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement est remplacé par ce qui suit

" Art. 12. Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2003. "

Bruxelles, le 4 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

P. CEYSENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, notamment l'article 41, § 4, c) et § 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2003, l'accord préalable du Ministre du Budget n'est pas requis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est d'une importance cruciale pour la réussite de la mesure à l'appui des projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, que l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 soit entré en vigueur avant que les projets introduits ne soient évalués et classifiés;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération,

Arrête