2003035860 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2003. (Traduction).

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 10 060 070 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2003 sont répartis comme suit

Ville Droit de tirage en euros

Anvers 41 990 014

Gand 21 457 547

Alost 1 691 153

Bruges 2 409 984

Genk 5 467 773

Hasselt 1 328 685

Courtrai 1 833 790

Louvain 2 370 575

Malines 3 781 211

Ostende 4 134 015

Roulers 1 056 683

Sint-Niklaas 1 328 510

Turnhout 996 361

Conformément à l'article 21 du décret, les droits de tirage non engagés suivants du SIF2002 sont transférés au " Stedenfonds "

Ville Transfert en euros

Bruges 142 925,90

Malines 497 826,65

Ostende 2 249 713,01

Le droit de tirage 2003 des villes concernées est majoré de ce montant.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) (Moniteur belge du 29 janvier 2003);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2003 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Moniteur belge du 18 mars 2003);

Vu le décret du 18 décembre 2002 portant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête