2003035845 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel ". (Traduction).

Les statuts de la " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " joints en annexe au présent arrêté sont fixés. (NOTE : pour les statuts voir 2003-06-20/39 )

Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

G. BOSSUYT

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM) ", notamment l'article 14, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 24 mars 2003;

Vu la délibération du Gouvernement flamand sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 35 206/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2003, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête