2003035838
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2003035838 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 26-10-2006.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035838
Art. 1 2003035838 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 26-10-2006.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-09-01/79 , art. 6, 003; En vigueur : 25-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 26-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2003 publié le 07-10-2003
ART MODIFIE: 7