2003035837
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2003035837 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (Traduction).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035837
Art. 1 2003035837 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (Traduction).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-03-09/48 , art. 3, 002; En vigueur : 25-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-03-2007 publié le 03-04-2007