2003035816
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2003035816 1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035816
Art. 1 2003035816 1er JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement, de rénovation rurale, de conservation de la nature, de la gestion des eaux aux fonctionnaires de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 13-06-2006)
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Texte
(abrogé) <AM 2006-04-05/40, art. 15, 003; En vigueur : 01-04-2006; AM 2006-04-05/41, art. 15, 003; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-04-2006 publié le 13-06-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-04-2006 publié le 13-06-2006
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 24-08-2004
ART MODIFIE: 14