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2003035802 BE

2003035802 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 portant approbation du guide de l'assurance soins (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003035802 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 portant approbation du guide de l'assurance soins (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 portant approbation du guide de l'assurance soins (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 29 juillet 2003

Numéro: 2003035802

page: 39653

Dossier numéro: 2003-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

2003035125

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