2003035767
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2003035767 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 26-11-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035767
Art. 1 2003035767 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2003 et mise à jour au 26-11-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-09-05/46 , art. 63, 005; En vigueur : 15-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2008 publié le 26-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 12-05-2006
ART MODIFIES: 9; 15; 22; 30; 41; 44; 47; 52; 59
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 08-07-2004
ART MODIFIE: 1 Entrée en vigueur à déterminer.