2003035729
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2003035729 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 08-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035729
Art. 1 2003035729 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 08-08-2024)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45 , art. 14, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 20-02-2009 publié le 29-04-2009