BE
2003035706 4 AVRIL 2003. - Décret spécial abrogeant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen", en ce qui concerne l' "Universitair Centrum Antwerpen" (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Le présent décret spécial règle une matière communautaire.
Le pouvoir organisateur de l' "Universitair Centrum Antwerpen" est transféré à l' "Universiteit Antwerpen", qui dispose ainsi de la compétence directement ou indirectement nécessaire ou utile pour l'exécution de ce pouvoir.
Les dispositions du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen" sont abrogées dans la mesure où elles se rapportent à l' "Universitair Centrum Antwerpen".
Le Gouvernement flamand peut coordonner les dispositions du décret spécial présent avec les dispositions du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen".
A cette fin, le Gouvernement flamand est habilité à
1° changer l'ordre et la numérotation des dispositions à coordonner et apporter des modifications générales aux textes au niveau de la forme;
2° faire correspondre à la nouvelle numérotation les références prévues aux dispositions à coordonner;
3° sans faire préjudice aux principes contenus dans les dispositions à coordonner, en changer la rédaction afin de les faire correspondre mutuellement et d'uniformiser la terminologie.
En outre, le Gouvernement flamand peut adapter, au niveau de la forme, les références aux dispositions faisant l'objet de la coordination, prévues dans d'autres décrets.
La coordination portera l'intitulé suivant : "Décret spécial, coordonné le (...), relatif à l' "Universiteit Gent".
Le présent décret spécial entre en vigueur le 1er octobre 2003.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 avril 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents. - Projet de décret spécial : 1321 - N° 1. - Rapport : 1321 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1321 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 2 avril 2003.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret spécial abrogeant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen", en ce qui concerne l' "Universitair Centrum Antwerpen".