2003035696
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2003035696 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035696
Art. 1 2003035696 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.