BE
2003035684 13 JUIN 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse est ratifié à partir du 1er janvier 2003, le jour de l'entrée en vigueur.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER.
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Documents Projet de décret : 1584 - N° 1 Amendement : 1584 - N° 2 Rapport : 1586 - N° 3 Amendement : 1584 - N° 4 Texte adopté en séance plénière : 1584 - N° 5 Annales Discussion : séance du 4 juin 2003 Adoption : séance du 11 juin 2003.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse.