2003035665
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2003035665 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 03-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035665
Art. 1 2003035665 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 03-06-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-04-24/11 , art. 29, 1° , 007; En vigueur : 24-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 03-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009
Articles modifiés
1; 4; 8; 9
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006
Articles modifiés
1; 4; 8; 9
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2006 publié le 14-07-2006
Articles modifiés
1; 10; 11
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 23-09-2004
Articles modifiés
2; 9; 10
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2003 publié le 25-08-2003
Article modifié : 12