2003035641 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004)

Texte

(Abrogé) <AGF 2004-07-27/31, art. 14, 002; ED 22-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-07-2004 publié le 04-08-2004

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 31-08-2004

ART MODIFIE: 13

Arrêté gouvernement flamand du 18-02-2004 publié le 27-02-2004

ART MODIFIES: 9; 25

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 13-02-2004

ART MODIFIE: 16

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2003 publié le 25-11-2003

ART MODIFIES: 6; 11

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2003 publié le 10-11-2003

ART MODIFIE: 16 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 29-08-2003 publié le 16-09-2003

ART MODIFIES: 11; 23