2003035605
BE
BE
2003035605 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035605
Art. 1 2003035605 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de gestion des sites protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42 , art. 13.2.1,10°, 007; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 14-11-2011
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Articles modifiés
1; 3
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010
Articles modifiés
1; 3
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-2006 publié le 22-08-2006
Articles modifiés
1; 2; 3; 7; 8; 11; 13
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 17-08-2004
Articles modifiés
1; 3; 7; 11 Entrée en vigueur à déterminer.