2003035604
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2003035604 23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Con
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035604
Art. 1 2003035604 23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Con
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-06-27/35 , art. 5, 003; En vigueur : 05-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-06-2008 publié le 26-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006
ART MODIFIE: 4.4
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006