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2003035603 BE

2003035603 17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant agrément de "l'Haspengouwse wijn" comme vin de qualité d'appellation contrôlée V.Q.P.R.D (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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