2003035602
BE
2003035602 17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation contrôlée V.Q.P.R.D (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035602
Art. 1 2003035602 17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation contrôlée V.Q.P.R.D (TRADUCTION).
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