2003035578
BE
BE
2003035578 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 24-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035578
Art. 1 2003035578 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 24-06-2003.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2003-06-10/34, art. 30, 002; En vigueur : 10-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2003 publié le 24-06-2003