2003035562
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2003035562 (2003-05-12) Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003035562 (2003-05-12) Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement
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(2003-05-12) Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement
Source: Communauté flamande
Publication: 4 juin 2003
Numéro: 2003035562
page: 30529
Dossier numéro: 2003-05-12/37