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2003035509 BE

2003035509 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003035509

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 8°, 006; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2007 publié le 23-02-2007

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; 13

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-2006 publié le 15-02-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5; 8; 11; 12

Articles modifiés

13; 15

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

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