2003035463
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2003035463 1er MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 08-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035463
Art. 1 2003035463 1er MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 08-09-2003)
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Texte
(abrogé) <AM 2003-08-29/30, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-08-2003 publié le 08-09-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-06-2003 publié le 27-06-2003
ART MODIFIES: 1; 2; 4; 5; 6
Arrêté ministériel du 06-06-2003 publié le 13-06-2003
ART MODIFIES: 1; 2; 3