2003035430
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2003035430 28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035430
Art. 1 2003035430 28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-01-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-11-14/50 , art. 18, 003; En vigueur : 01-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-11-2008 publié le 22-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
ART MODIFIES: 1; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 14; 6; 9; 14
ART MODIFIES: N1-N3