2003035426
BE
BE
2003035426 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le montant alloués aux services pour familles d'accueil, dans le cadre de l'assurance accidents de travail pour familles d'accueil affiliées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003035426
Art. 1 2003035426 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le montant alloués aux services pour familles d'accueil, dans le cadre de l'assurance accidents de travail pour familles d'accueil affiliées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04 , art. 35,3°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-2014 publié le 04-07-2014