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2003035423 BE

2003035423 1er AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants de subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies pour famille d'accueil (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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